Politique de confidentialité et CGV

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le site collecte certaines données personnelles, notamment lors :

d’une commande

d’un formulaire de contact

d’une inscription à une newsletter

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande.

2. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

le traitement et la gestion des commandes

la livraison des produits

la communication avec le client (suivi de commande, service client)

le respect des obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

3. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

4. Sécurité des données

Le site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit d’effacement

droit de limitation ou d’opposition au traitement

Toute demande peut être adressée par e-mail via le formulaire de contact du site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site, à destination de clients particuliers.

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens, réalisés en petite série ou sur mesure.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit (notamment pour le sur-mesure).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Les accessoires vendus sont conçus comme des objets d’usage, selon leur nature.
Il appartient au client d’utiliser les produits conformément aux recommandations fournies.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

canhot et gat 

2 bis rue saint louis

64000 PAU
Téléphone : 06 66 85 23 52
Email : canhotetgat@gmail.com

Heures d'ouverture

Mardi - 10h30-14h00
        Mercredi - 10H30- 18H30               Jeudi - 10H30-17H30

Vendredi/Samedi- 10h30-18H30
 

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